Conditions Générales d’Utilisation

 

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Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
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1. Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble des éléments (illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères, textes, logos, marques…) constitutifs du Site Internet est et demeure la propriété exclusive de LEJ ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à LEJ. La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de LEJ, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

La marque « CHARDON PARIS », toutes les autres marques et logos liés à LEJ, déposés ou non, affichés sur le Site Internet, ainsi que le nom de domaine « Chardon.paris » sont et demeureront la propriété exclusive de EMC, SARL immatriculée au Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro n°444 469 852, Président de LEJ.

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2. Données Personnelles et Cookies

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Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

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3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par LEJ. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Un utilisateur ne peut mettre en place un lien vers le Site qu’avec l’autorisation écrite, préalable et expresse de LEJ.

 

4. Limitation de Responsabilité

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5. Absence de Garantie

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6. Droit Applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site Internet, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000:

- l’utilisateur peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,

- LEJ pourra saisir le tribunal du lieu où l’utilisateur est domicilié.

LEJ se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.