Conditions Générales de Vente

1. Objet
2. Champ d’Application et Acceptation des Conditions Générales de Vente
3. Produits
4. Commandes
5. Prix et Modalités de Paiement
6. Modalités de Livraison
7. Remboursement et Retours
8. Garanties Légales
9. Force Majeure
10. Invalidité Partielle et Non-Renonciation
11. Droit applicable – Litiges

Chardon.paris (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et exploité par la société Les Editions Jomont SASU, Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique) (ci-après dénommée «LEJ»), ayant son siège social au 20 rue des Fossés - 35000 Rennes, au capital social de 7.500€, immatriculée au Registre des Sociétés de Rennes sous le n°852 023 472, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 51 852 023 472.

Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site Internet auprès de la société LEJ pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site Chardon.paris. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site Internet. LEJ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable des CGV à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site Chardon.paris au moment de la commande.

Toute commande sur le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des CGV par le client qui y effectue un achat (le « Client »).

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par LEJ sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles.

LEJ n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par LEJ. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, LEJ en informera le Client par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site Internet en remplacement, soit d’annuler et de rembourser sa commande si celle-ci a déjà été encaissée.

LEJ s’assure de la bonne présentation et description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. LEJ ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que LEJ n'accepte que le retour de Produits intacts, cette condition étant vérifiée avant la remise en stock des Produits retournés.

Les Clients ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.chardon.paris. La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par LEJ concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit suivre aboutissant à la validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par un courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LEJ du contenu de sa Commande. Lors du passage de la commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LEJ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

LEJ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site Internet. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Les produits demeurent la propriété de LEJ jusqu’au complet paiement du prix.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr). Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LEJ vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par LEJ constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LEJ.

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste Colissimo, du lundi au samedi.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). LEJ ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie. LEJ ne peut pas être tenue responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par le Client.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, LEJ s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit, celui-ci pouvant être, mais pas seulement, le bureau de Poste le plus proche. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de LEJ à réception du Produit.

Dans l’hypothèse où la commande du Client porte sur plusieurs Produits, LEJ se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Pour toute commande passée sur le Site Internet, LEJ s’engage à préparer la commande des Clients, sous condition de disponibilité des produits commandés, dans un délai de 48h à 72h ouvrés (hors week-ends et jours fériés) et au maximum douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale en période de forte activité (Noël, Soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. LEJ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l’Article 6 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse bonjour@chardon.paris. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de détérioration du produit, le client doit

- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur

- Émettre des réserves à la réception du colis détérioré

- Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : bonjour@chardon.paris, en indiquant :

- Nom du destinataire

- N° de suivi du colis

- Désignation du produit

- Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible

- Photo de l’intérieur du colis

- Photo du produit endommagé

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande, si le Client remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Au-delà de ce délai de 30 (trente) jours, la vente est ferme et définitive.

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse bonjour@chardon.paris.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. À réception du colis, LEJ jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client. Les frais de renvoi seront à la charge du client.

Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par LEJ. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, incluant les frais de Livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Le retour des Produits est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le Client doit envoyer un courrier électronique à bonjour@chardon.paris en indiquant les raisons pour lesquelles il souhaite effectuer un retour. Le Client recevra dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer sa commande ainsi qu’un bon de transport au frais de LEJ en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de LEJ si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

LEJ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LEJ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Les Produits vendus par LEJ sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil[A1], à l’exclusion de toutes autres garanties.

LEJ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par le Client ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes, ce que le Client reconnaît et accepte.

Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site Internet afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par e-mail à bonjour@chardon.paris.

LEJ peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si le Client en fait la demande de façon dûment motivée, il peut demander le remboursement du prix du Produit.

LEJ remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il lui appartiendra de prouver qu’il remplisse bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s), dans son(leurs) emballage(s) d’origine, dans son(leurs) état(s) d’origine, neuf(s), non utilisé(s), non nettoyé(s), avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus à bonjour@chardon.paris.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, LEJ en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LEJ ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de LEJ ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits.

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de différend, le Client et LEJ peuvent recourir à une médiation conventionnelle. LEJ informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.